CONDITIONS GENERALES DE VENTE

POLITIQUE DE LIVRAISON

Sunshine ne livre qu'en France métropolitaine (avec un supplément pour les expéditions en Corse).

Les commandes supérieures à 30 kg, ne peuvent être assurées par nos transporteurs. Dans ce cas, merci de diviser en 2 votre commande pour bénéficier de l'intégralité des services de transport.

Délais et points de livraison

Les colis sont préparés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à réception de la commande. Le délai de livraison est ensuite variable selon le mode de livraison choisi et précisé au moment du passage de la commande.

Ces délais restent toutefois indicatifs et nous mettons tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, Sunshine ne saurait être tenue responsable des éventuels retards dus à un fort trafic de livraison ou à tout cas de force majeure. Pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, Saint-Valentin, Pâques...), le délai d'acheminement peut ainsi être prolongé.

Par ailleurs, afin de maitriser au maximum les conditions de transport de nos chocolats, nous nous réservons le droit de décaler les livraisons si les températures du moment sont jugées incompatibles avec la bonne conservation de nos produits.

Selon les transporteurs proposés au sein du site, l’expédition des produits se fera en point relais ou bien à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas de livraison à une autre adresse, il vous suffit de cocher la case « adresse de livraison différente » et saisir l’adresse du destinataire.

Retrait et retour de colis

Pour des raisons liées à la nature périssable du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, Sunshine ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Sunshine, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.

En cas d’erreur de la part du client dans la saisie de ses données de livraison, entraînant un retour du produit par le transporteur, celui-ci sera réexpédié à ses frais.

Il est donc essentiel de bien préciser tous les éléments nécessaires à l’expédition des colis (étage, numéro de porte, d’interphone, etc).

Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, ceux-ci doivent être communiqués au transporteur ou au point de collecte. Le client doit également en informer notre service clients : contact@sunshinechocolats.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la SAS Sunshine chocolats et les clients de son site Internet www.sunshinechocolats.fr.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

SUNSHINE, est une société par actions simplifiée, au capital social de 166 350,00 €, dont le siège social est situé au 1 rue du Menguen, 29600 PLOURIN-LES-MORLAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 899 123 582 et représentée par François LIRON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGV

Nos conditions générales de vente ont été élaborées afin de vous offrir la meilleure expérience d’achat possible.

Ces conditions s’appliquent à toute commande réalisée sur ce site Internet, le consommateur est donc tenu de parcourir attentivement celles-ci avant de passer commande. La validation de toute commande fait office d’une acceptation expresse de ces CGV.

Sunshine SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, les modifications ne pouvant toutefois s’appliquer qu’aux commandes validées après la mise à jour desdites Conditions Générales.

ARTICLE 3 – IDENTIFICATION CLIENT

Le client peut créer un compte sur le site afin de conserver ses données d’identification pour un éventuel prochain achat. Celui-ci devra renseigner les données suivantes : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone

Un mot de passe est demandé pour toute création d’un compte client. En cas de perte ou d’oubli de ce mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « mot de passe oublié » et saisir votre adresse e-mail. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement du prix et des frais de livraison en choisissant le mode de paiement, à savoir Paypal ou carte de crédit, et le mode de livraison.

Un récapitulatif de la commande est accessible par l’intermédiaire de son compte client s’il en a ouvert un, ou par le mail qui lui aura été adressé après validation de la commande.

En l’absence de respect des Conditions Générales par le client, notamment en ce qui concerne le paiement d’une commande, nous nous réservons le droit de suspendre sa commande voire de résilier son compte client.

ARTICLE 5. PRIX ET DISPONIBILITES DES PRODUITS

Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de nos précautions, des produits s’avéraient temporairement indisponibles après votre commande, vous en serez rapidement informés par email.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Article 6 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait exclusivement par carte bancaire ou PayPal.

Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Dès validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.

Le client garantit à Sunshine qu’il dispose du droit d’utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et Sunshine en informe le client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Voir ci-dessus.

Article 8 – RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Toute annulation de la commande n’est possible qu'avant la mise en livraison des produits.

Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le client ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation.

Toutefois, dans la limite du possible, le client pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Si le colis n’a pas encore été remis au transporteur, un remboursement sera possible et effectué par virement ou paypal.

Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande transmise ou pour des raisons commerciales, nous pouvons décider de rembourser totalement ou partiellement votre commande.

Article 9 : FORCE MAJEURE

Sunshine ne pourra pas être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du contrat conclu avec l'acheteur, en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie.

Article 10 – RESPONSABILITES

Les photographies des produits sur notre site ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes.

www.sunshinechocolats.fr est le seul site Internet habilité à vendre les produits Sunshine chocolats. Tout achat sur un autre site Internet équivaudrait à l’achat d’une contrefaçon.
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits Sunshine chocolats qui sont destinés à son usage personnel. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux réclamations d’un bénéficiaire qui aurait acquis nos produits en dehors du réseau officiel de distribution et notamment directement auprès d’un particulier.

Sunshine décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes. De plus, il ne saurait être tenu responsable d'un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Article 11 – PROPRIETE INDIVIDUELLE

La société est propriétaire du site www.sunshinechocolats.fr et titulaire de l’ensemble des droits y afférant. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Pour toute demande d'utilisation des visuels de ce site veuillez contacter : contact@sunshinechocolats.fr. Toute utilisation non autorisée des éléments apparaissant sur ce site peut constituer une violation de la réglementation ou de la législation relative aux droits d’auteur, aux marques ou à toute autre législation applicable, et est passible des sanctions prévues par la loi.

Article 12 – DONNEES PERSONNELLES

Sunshine est amené à collecter des données personnelles dans le cadre de la création d’un compte client, des commandes passées ou de l’inscription à la newsletter.

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), elles sont destinées à Sunshine SAS, responsable du traitement et sont basées sur votre consentement. Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités au service marketing et communication ainsi que, le cas échéant, à nos sous-traitants ou partenaires.

Elles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec vous ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement afin de ne plus recevoir de la prospection commerciale ou faire partie de notre base de données clients.

Vous pouvez exercer vos droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, droit à la portabilité des informations qui vous concernent, droit à la limitation des traitements) en adressant un courriel à contact@sunshinechocolats.fr ou en adressant un courrier à notre service consommateurs : Sunshine SAS, 1 rue du Menguen, 29600 Plourin-lès-Morlaix.

Le Client peut clôturer son compte Client à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. La demande doit se faire via la page Contact du site - Objet : suppression de mon compte client.

ARTICLE 13 – LOIS APPLICABLES ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : Sunshine SAS, 1 rue du Menguen, 29600 Plourin-lès-Morlaix.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Sunshine chocolats vous remercie d’avoir utilisé le site www.sunshinechocolats.fr